Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de soutien scolaire et d'accompagnement pédagogique proposées par Déclic Pédago, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 932378433.
Article 2 - Prestations proposées
Déclic Pédago propose des séances individuelles de soutien scolaire et d'orthopédagogie pour les enfants du cycle 1 au cycle 3 (maternelle à 6e).
Les séances peuvent avoir lieu :
- Au domicile du client (service à la personne)
- En cabinet à Menucourt
- En visioconférence
Article 3 - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site web. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Pour les séances à domicile relevant du service à la personne, le client peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater du Code général des impôts.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par :
- Virement bancaire
- Chèque
- CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Les forfaits annuels sont payables mensuellement sur 10 mois (septembre à juin, hors vacances scolaires).
Article 5 - Annulation et report
Toute séance annulée moins de 24h à l'avance sera due, sauf cas de force majeure (maladie justifiée par certificat médical).
Les séances non effectuées pendant les vacances scolaires ne sont ni dues ni reportables.
Article 6 - Résiliation
Le client peut résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par email à marine@declicpedago.fr.
Article 7 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais communiquées à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Date de mise à jour : 2024